CGV (conditions générales de vente)

Article 1 — Identification du vendeur

La société MJY HOLDING, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 8 Rue Achille Adam, 92110 Clichy, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 994 183 580, numéro de TVA intracommunautaire FR87994183580, exploite les enseignes commerciales ENGWE France et KOBIKE. Contact : sav@engwefrance.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre MJY HOLDING (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »), effectuées :

sur le site internet engwefrance.fr ;
dans les boutiques physiques du réseau KOBIKE / ENGWE France (Paris République, Bordeaux, Saint-Cloud) ;
auprès de l'atelier ENGWE Atelier Paris 11 (40 Boulevard du Temple, 75011 Paris).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et services

3.1 Produits Le Vendeur propose à la vente des vélos électriques, accessoires, pièces détachées et équipements de mobilité douce. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

3.2 Services Le Vendeur propose des prestations de réparation, d'entretien, de diagnostic et d'assemblage de vélos électriques, réalisées en atelier sur rendez-vous ou sans rendez-vous selon disponibilité.

3.3 Vente en ligne Les commandes passées sur le site engwefrance.fr sont soumises aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande. La validation de la commande (« cliquer pour commander ») vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée par email au Client dans les plus brefs délais.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent la TVA au taux en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.

Pour les prestations de réparation en atelier, un devis est établi avant tout commencement des travaux. Aucune intervention supplémentaire ne sera effectuée sans accord préalable du Client.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue comptant, par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
Virement bancaire ;
Espèces (en boutique uniquement, dans la limite légale en vigueur) ;
Solutions de paiement sécurisées en ligne proposées sur le site.

Les transactions en ligne sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 — Livraison

6.1 Délais Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

6.2 Zone de livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute demande hors de cette zone, contacter le service client.

6.3 Réception À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur et le Vendeur informé dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

6.4 Retrait en boutique (Click & Collect) Le Client peut choisir de retirer sa commande en boutique. Un email de confirmation de disponibilité lui sera adressé. La commande est maintenue en réserve pendant 7 jours ouvrables à compter de cet email.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client doit notifier sa décision par écrit (email à sav@engwefrance.fr ou via le formulaire disponible sur le site) avant expiration du délai. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initialement utilisé.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai, avec accord préalable du Client ;
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans pour agir. Il peut choisir entre réparation et remplacement du bien, ou à défaut obtenir un remboursement.

8.2 Garantie contre les vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8.3 Garantie commerciale ENGWE Les produits ENGWE bénéficient d'une garantie commerciale constructeur selon les conditions définies par ENGWE, indiquées sur la fiche produit. Elle ne se substitue pas aux garanties légales.

Article 9 — Politique de retour et d'échange

Hors exercice du droit de rétractation ou garantie légale, tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, facture). Tout produit incomplet, endommagé ou ayant fait l'objet d'un usage non conforme ne pourra donner lieu à remboursement ou échange.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Il appartient au Client d'utiliser les produits conformément à leur usage prévu et aux réglementations en vigueur (notamment le Code de la route pour les vélos électriques). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme ou d'accident lié à un entretien inadapté.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par MJY HOLDING en qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion des commandes, de livraison, de SAV et, avec consentement, de communication commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à : sav@engwefrance.fr. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à sav@engwefrance.fr pour une résolution amiable.

À défaut, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation : CNPM Médiation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.