CGV (conditions générales de vente)

Conditions Générales de Vente

CONSOMMATEURS — SITE & BOUTIQUES

ENGWE France
Version juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La société MJY VELOS STCLOUD, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 177-179 Avenue de Versailles, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 042 955, numéro de TVA intracommunautaire FR82999042955, exploite l’enseigne commerciale ENGWE France.

Contact : - Chatbot disponible sur le site engwe-france.fr - Email : sav@engwe-france.fr

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre MJY VELOS STCLOUD (« le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (« le Client »), effectuées :

• sur le site internet engwe-france.fr ;
• dans les boutiques du réseau ENGWE France : Paris République (40 Boulevard du Temple, 75011 Paris), Paris 16, Bordeaux et Lyon ;
• auprès de l’atelier ENGWE (40 Boulevard du Temple, 75011 Paris).

Les ventes conclues avec des professionnels (achat pour les besoins d’une activité professionnelle, facturation avec numéro SIRET) sont régies par des conditions spécifiques disponibles sur demande ; les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne leur sont pas applicables.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et services

3.1 Produits. Le Vendeur propose à la vente des vélos électriques, accessoires, pièces détachées et équipements de mobilité douce. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

3.2 Services. Le Vendeur propose des prestations de réparation, d’entretien, de diagnostic et d’assemblage de vélos électriques, réalisées en atelier, sur rendez-vous ou sans rendez-vous selon disponibilité. Ces prestations sont régies par l’article 10 des présentes.

3.3 Vente en ligne. Les commandes passées sur le site engwe-france.fr sont soumises aux présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée par email au Client dans les plus brefs délais.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA au taux en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire, espèces (en boutique uniquement, dans la limite légale en vigueur), ou solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (dont paiement en plusieurs fois via prestataire agréé).

Les transactions en ligne sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 6 — Livraison et retrait

6.1 Délais. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

ENGWE France — MJY VELOS STCLOUD — SASU — RCS Paris 999 042 955

6.2 Zone de livraison. France métropolitaine. Pour toute demande hors de cette zone, contacter le service client.

6.3 Réception. À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur et le Vendeur informé dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

6.4 Retrait en boutique (Click & Collect). Le Client peut retirer sa commande en boutique. Un email de confirmation de disponibilité lui est adressé ; la commande est maintenue en réserve pendant 7 jours ouvrables à compter de cet email.

6.5 Montage en boutique. Pour les vélos vendus montés, le délai de montage est d’environ 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’achat, communiqué à titre indicatif. Le Client est informé par email et SMS de l’avancement (position dans la file, montage en cours, vélo prêt).

Article 7 — Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par écrit avant expiration du délai (email à sav@engwe-france.fr ou formulaire type de rétractation disponible sur le site). Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Le barème de dépréciation et la liste des éléments à restituer figurent dans la Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initialement utilisé.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ; les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai avec accord préalable du Client ; les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (notamment batteries, contrôleurs et moteurs descellés).

Article 8 — Retours des achats en boutique

Le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux achats effectués en boutique. Le Vendeur propose néanmoins une politique de remboursement volontaire, dans les conditions suivantes :

• demande formulée dans les 14 jours suivant l’achat ou le retrait du vélo ;
• vélo peu ou pas utilisé, en parfait état de fonctionnement : remboursement intégral ;
• vélo manifestement utilisé mais revendable en occasion : remboursement à hauteur de 90 % du prix payé ;
• vélo détérioré ou invendable : remboursement refusé ;
• tout accessoire manquant (clés, chargeur, outils fournis, plaquettes de rechange) est déduit du montant remboursé ;
• remboursement d’un acompte : retenue de 2 % au titre des frais de paiement.

Ces conditions constituent un engagement commercial volontaire du Vendeur et ne se substituent pas aux garanties légales de l’article 9.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou un remboursement.

9.2 Garantie contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

9.3 Garantie commerciale ENGWE France. Les vélos achetés auprès d’ENGWE France bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans couvrant le cadre, le moteur, la batterie, l’écran, le contrôleur et les composants électroniques. Elle comprend la prise en charge directe en boutique ou en atelier ENGWE France, pièces et main-d’œuvre incluses, sans démarche du Client auprès du fabricant. Cette garantie commerciale est soumise aux conditions suivantes :

• elle ne couvre pas les pièces d’usure (plaquettes et disques de frein, pneus, chambres à air, câbles, poignées, etc.) ni les dommages résultant d’un accident, d’une chute, d’une modification du vélo ou d’un défaut d’entretien ;

ENGWE France — MJY VELOS STCLOUD — SASU — RCS Paris 999 042 955

• elle est limitée à un kilométrage de 6 000 km ;
• à compter du 13e mois suivant l’achat, elle est conditionnée à la réalisation d’une révision du vélo au cours des 12 derniers mois ;
• elle est réservée à un usage personnel non professionnel : l’utilisation du vélo dans le cadre d’une activité professionnelle (notamment livraison, coursier, location) exclut le bénéfice de la garantie commerciale.

Le remplacement ou la modification de composants (notamment l’écran/compteur) en dehors du réseau ENGWE France, ainsi que toute manipulation du compteur kilométrique, entraînent la déchéance de la garantie commerciale.

Ces limitations s’appliquent exclusivement à la garantie commerciale. Elles ne privent pas le Client des garanties légales visées aux articles 9.1 et 9.2, qui s’appliquent en toute hypothèse. La garantie légale de conformité couvre les défauts existant à la délivrance ; elle ne couvre pas l’usure résultant de l’utilisation du vélo. Pour apprécier l’origine d’une panne, pourront être pris en compte le kilométrage au compteur et l’état d’usure des composants (chaîne, freins, pneumatiques) constaté en atelier.

9.4 Produits achetés hors du réseau ENGWE France. Les produits achetés sur le site international engwe.com ou auprès d’autres revendeurs relèvent de la garantie du vendeur d’origine. L’atelier ENGWE France peut réaliser les réparations sous garantie internationale en tant que point de réparation agréé, selon la procédure ENGWE International.

Article 10 — Prestations d’atelier

10.1 Devis. Toute réparation fait l’objet d’un devis préalable. Aucune intervention n’est engagée sans devis signé par le Client et paiement d’avance. Toute intervention supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable du Client.

10.2 Diagnostic électrique. Le diagnostic électrique est facturé 50 €, déduits du montant final si le devis de réparation est accepté.

10.3 Délais. Les délais sont communiqués à titre indicatif : 1 à 7 jours ouvrés pour une intervention mécanique, 2 à 15 jours ouvrés pour une intervention électrique, selon la disponibilité des pièces.

10.4 Récupération du vélo et frais de gardiennage. Le Client est informé par téléphone et par email lorsque son vélo est prêt. Le solde éventuel est réglé à la récupération. Au-delà de 48 heures après cette notification, des frais de gardiennage de 15 € par jour sont appliqués.

10.5 Prestations sous garantie. Les interventions couvertes par une garantie (légale ou commerciale ENGWE France, ou bon de réparation ENGWE International validé) ne sont pas facturées au Client.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Il appartient au Client d’utiliser les produits conformément à leur usage prévu et aux réglementations en vigueur (notamment le Code de la route pour les vélos à assistance électrique). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou d’accident lié à un entretien inadapté.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par MJY VELOS STCLOUD en qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion des commandes, de livraison, de SAV et, avec consentement, de communication commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition, exerçable via les canaux de contact indiqués à l’article 1. Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client (chatbot ou email) pour une résolution amiable.

À défaut, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation : CNPM Médiation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ENGWE France — MJY VELOS STCLOUD — SASU — RCS Paris 999 042 955

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

ENGWE France — MJY VELOS STCLOUD — SASU — RCS Paris 999 042 955