Politique de remboursement

MJY VELOS STCLOUD

Politique de retours et de remboursements

En vigueur au 1er janvier 2025

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des achats réalisés sur le site engwe-france.fr ou dans les boutiques physiques exploitées par MJY VELOS STCLOUD. Elle est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation (articles L.221-18 à L.221-28) et aux garanties légales (articles L.217-1 et suivants, article 1641 du Code civil).

2. Droit de rétractation (ventes à distance uniquement)

2.1 Délai d'exercice

Pour tout achat effectué à distance (en ligne ou par téléphone), le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

2.2 Conditions d'acceptation du retour

Pour être accepté, le produit retourné doit satisfaire cumulativement aux conditions suivantes :

• être neuf, non utilisé et non endommagé ;
• être restitué dans son emballage d'origine intact, accompagné de l'intégralité des accessoires, documents et éléments livrés (chargeur, outils, manuel d'utilisation, etc.) ;
• ne présenter aucune trace de montage, de mise en circulation, d'usure ou de modification ;
• être accompagné de la preuve d'achat (facture ou numéro de commande).

Les produits ayant été assemblés, mis en circulation ou utilisés ne peuvent être repris, pour des raisons de sécurité et de dépréciation irréversible. Les retours de produits incomplets, souillés ou endommagés seront refusés.

2.3 Procédure de retour

Tout retour est subordonné à l'obtention préalable d'une autorisation de retour. Le client doit en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante :

sav@engwefrance.fr

L'équipe de MJY VELOS STCLOUD communiquera au client la procédure applicable à sa situation (remise d'une étiquette de retour, dépôt en boutique, etc.).

2.4 Frais de retour

Les frais de transport liés au retour sont à la charge exclusive du client, sauf dans les cas où le retour est imputable à une erreur de MJY VELOS STCLOUD (produit défectueux à la réception, référence erronée livrée, non-conformité à la description).

Lorsque MJY VELOS STCLOUD organise le transport retour pour des raisons logistiques, le coût correspondant est déduit du montant à rembourser.

2.5 Remboursement

Après réception et vérification de l'état du produit, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

MJY VELOS STCLOUD se réserve le droit de déduire du montant remboursé toute dépréciation résultant d'une manipulation anormale du produit (montage, rayures, pièces manquantes, etc.). En cas de litige sur l'état du produit retourné, un constat d'état contradictoire pourra être établi et transmis au client.

3. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ;
• les produits ayant été assemblés ou mis en circulation, dont la remise en état est impossible ;
• les pièces détachées à caractère électronique (batteries, contrôleurs, moteurs) dont le scellement a été brisé après la livraison, dès lors que leur remise en état ou leur revente est impossible pour des raisons d'hygiène ou de sécurité ;
• les prestations de services pleinement exécutées avec l'accord préalable du client (montage, diagnostic, main-d'œuvre en atelier).

4. Achats en boutique physique

Les achats effectués directement en boutique ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Cependant, MJY VELOS STCLOUD peut, à titre commercial et sur appréciation au cas par cas, accepter un échange ou l'émission d'un avoir dans un délai de sept (7) jours suivant l'achat, sous réserve que le produit n'ait pas été utilisé, monté ou sorti de son emballage d'origine.

5. Prévention des abus

MJY VELOS STCLOUD se réserve le droit de refuser toute demande de retour dans les cas suivants :

• retours répétitifs présentant un caractère anormal ;
• produits manifestement utilisés, endommagés ou incomplets ;
• absence d'emballage d'origine ;
• demande de retour présentant les caractéristiques d'une réclamation abusive.

Toute fraude avérée pourra entraîner la suspension du compte client ainsi que le refus de futures commandes.

6. Garanties légales

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus par MJY VELOS STCLOUD bénéficient de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance.

En cas de défaut de conformité constaté dans les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément à l'article 1641 du Code civil, MJY VELOS STCLOUD est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

6.3 Exclusions de garantie

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant de :

• l'usure normale liée à l'utilisation du produit ;
• un usage non conforme aux préconisations du fabricant ou un usage intensif anormal ;
• un accident, une négligence ou un défaut d'entretien ;
• des modifications ou réparations effectuées par des tiers non agréés.

7. Coordonnées du service retours

MJY VELOS STCLOUD — Service Retours
177-179 Avenue de Versailles, 75016 Paris
sav@engwefrance.fr
engwe-france.fr

Document non contractuel — susceptible d'être mis à jour. La version en vigueur est celle publiée sur engwe-france.fr.